Conditions générales de vente

La boutique en ligne Luxxa a été mise en place par la société I-MAX, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web luxxa-boutique.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société I-MAX dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  1. Notice légale permettant une identification précise de la société I-MAX
  2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  5. L'existence d'un droit de rétractation
  6. La durée de validité de l'offre ou du prix
  7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société I-MAX au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société SARL I-MAX.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Méthode de commande
Prise de Commande : Il existe différents moyens :
Par Internet : votre commande est directement enregistrée et transmise à notre équipe.
Par téléphone : une hôtesse prend votre commande en détail. au +33(0)4.90.33.60.60 du lundi au vendredi de 8H à 18H.
Préparez d’avance les références des articles que vous désirez commander ainsi que le prix.
Par courrier : Ecrivez nous à l’adresse suivante : SARL I-MAX, 199 av. de Fontvert, Zi St Tronquet - 84 130 Le Pontet, France, en précisant vos coordonnées avec numéro de téléphone si possible ainsi que toutes les précisions concernant votre commande (référence, titre, taille, prix de vente, frais de port & numéro de téléphone), nous nous chargeons de vous appeler pour le paiement.
Article 7 : Informations sur les produits
7-a : La société I-MAX présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par la société luxxa-boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
7-c : Tous les articles et prix pratiqués sur le site internet www.luxxa-boutique.fr sont exclusifs.
7-d : Luxxa-boutique s’engage de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société I-MAX qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société I-MAX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société I-MAX se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société luxxa-boutique a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Modes de Règlement : Les paiements acceptés sont les suivants :
Par Carte Bancaire : La saisie de votre numéro de carte est effectuée sur un espace sécurisé avec le protocole SSL (Secure Socket Layer) par PAYBOX (système bancaire spécifique aux achats effectués sur internet). Nous utilisons le système de sécurisation des paiements 3Dsecure. Si vous choisissez de régler vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir les informations de paiement suivantes (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) et de valider le paiement grâce à un mode d’authentification. Chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification (merci de contacter votre banque afin de connaître votre système d’authentification).
Pour tout paiement CB effectué sur le site, il vous est demandé de mentionner votre numéro de téléphone dans vos coordonnées pour toute vérification et ainsi éviter toute fraude bancaire. Vous pouvez également nous communiquer ces informations par téléphone au +33(0)4.90.33.60.60 (de 8h à 18h du lundi au vendredi).
Par Paypal : Système de transaction bancaire sécurisé qui nous permet d’effectuer un paiement sans utiliser vos données bancaires.
Par virement bancaire :
A l' ordre de SARL I-MAX, 199 av. de Fontvert, Zi St Tronquet - 84 130 Le Pontet, France
N° de compte : 10178-00020-00201940905-32
Numéro IBAN : FR76-1017-8000-2000-2019-4090-532
Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPCHX

Par mandat cash : à l'ordre de SARL I-MAX, 199 av. de Fontvert, Zi St Tronquet - 84 130 Le Pontet, France
Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant SARL I-MAX (c'est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de compte bancaire).
Article 10 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 : Modalités de livraison
Toutes nos expéditions se font dans un colis fermé et discret ne laissant apparaitre aucune mention du site luxxa-boutique. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande et visibles sur son bon de commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison inclut le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement par le transporteur choisi. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.
Les commandes sont livrées soit par Colissimo remis contre signature soit par Chronopost. Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d'absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de quinze jours à l'adresse indiquée sur l'avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Toutes les commandes renvoyées par La Poste pour cas de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours à la société I-MAX SARL. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.
FRAIS DE PORT : Ils sont variables en fonction du pays de destination et du choix de l’envoi
Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre la copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Luxxa-boutique Service Client,
SARL I-MAX, 199 av. de Fontvert, Zi St Tronquet - 84 130 Le Pontet, France
Tél 04.90.33.60.60
SIRET: 53176121100014 / FR 14 531 761 211
Article 13 : Erreurs de livraison et échange
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société luxxa-boutique le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société luxxa-boutique pourra être faite : - en priorité par téléphone au 04.90.33.60.60 du lundi au vendredi de 8h à 18h ou en vous connectant sur notre site dans à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société luxxa-boutique de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
13-d : A réception de la réclamation, la société luxxa-boutique attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
13-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société luxxa-boutique dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Luxxa-boutique Service Retour,
SARL I-MAX, 199 av. de Fontvert, Zi St Tronquet - 84 130 Le Pontet, France
Tél 04.90.33.60.60
SIRET: 53176121100014 / FR 14 531 761 211
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Boutique Luxxa.
Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.
Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Luxxa-boutique : - en priorité par téléphone au 04.90.33.60.60 du lundi au vendredi de 8h à 18h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à luxxa-boutique, SARL I-MAX, 199 av. de Fontvert, Zi St Tronquet - 84 130 Le Pontet, France.
Les produits, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société luxxa-boutique fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Aucun article soldé ne sera ni repris ni échangé.
Article 15 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société Luxxa-boutique, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 18 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société luxxa-boutique pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de la SARL I-MAX 199 Av de fontvert 84130 Le Pontet.
Article 20 : Informatique et Libertés
Luxxa-boutique.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le N° de déclaration : 1843378

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société luxxa-boutique intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société luxxa-boutique dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société luxxa-boutique, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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