La boutique en ligne Luxxa a été mise en place par la société LUXXA, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.luxxa-boutique.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société LUXXA dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société LUXXA
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
SARL au capital de 150 000 euros
Société « SARL LUXXA »
SIRET 48350054200038
Adresse : 36 Allée des Issards, ZA La Bégude 30650 Rochefort du Gard, France
INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.luxxa-boutique.fr
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.luxxa-boutique.fr
Les photos des articles en vente sur le site www.luxxa-boutique.fr n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LUXXA au consommateur.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société LUXXA.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
ÉTAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE
1- Ajoutez les articles à votre panier.
2- Remplissez le formulaire de commande.
3- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
4- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
5- Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire CAISSE D’ÉPARGNE pour régler votre commande Luxxa. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
6- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
7- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.
LUXXA pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.
MÉTHODE DE COMMANDE
Prise de Commande : Il existe différents moyens :
Par Internet : votre commande est directement enregistrée et transmise à notre équipe.
Par téléphone : une hôtesse prend votre commande en détail. au +33(0)4.90.24.82.21 du lundi au
vendredi de 9H à 17H.
Préparez d’avance les références des articles que vous désirez commander ainsi que le prix.
Par courrier : Écrivez-nous à l’adresse suivante : LUXXA, 36 Allée des Issards, 30650 Rochefort du Gard, France, en précisant vos coordonnées avec numéro de téléphone si possible ainsi que toutes les précisions concernant votre commande (référence, titre, taille, prix de vente, frais de port & numéro de téléphone), nous nous chargeons de vous appeler pour le paiement.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
La société LUXXA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
-Les offres présentées par la société LUXXA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
-Luxxa-boutique s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
PRIX
Les prix sont indiqués sur les fiches produits en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. (pour les Clients de l’Union Européenne) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Depuis la nouvelle réglementation du 1er juillet 2021, pour tous les pays de l’Union Européenne, le taux de TVA en vigueur s'applique suivant votre pays de destination.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix après réduction sont renseignés avant la validation de la commande.
Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks.
Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. SARL LUXXA n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses consommateurs des droits de douane applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane, les sommes éventuellement demandées à SARL LUXXA pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au consommateur.
La mention « taxe incluse » présente sur le site www.luxxa-boutique.fr désigne la TVA destinée aux Clients de l’Union Européenne et non aux taxes douanières.
CODES PROMOTIONNELS ET OFFRES
Les codes promotionnels et les offres d'affiliation ne s'appliquent pas aux frais de port, sauf si le code promotionnel est spécifiquement destiné aux frais de port.
Chaque commande ne peut bénéficier qu'une seule fois d'un code promotionnel, et ces codes ne peuvent pas être cumulés avec d'autres codes promotionnels ou offres, sauf indication contraire.
Il n'est pas possible d'échanger les offres et codes promotionnels contre de l'argent.
En cas de retour d'un article avec remboursement partiel ou avoir, les codes promotionnels et les offres d'affiliation ne pourront pas être réutilisés lors d'un nouvel achat. Les remboursements et avoirs ne couvriront que le montant effectivement payé, excluant la part réglée avec les codes promotionnels et les offres d'affiliation.
AFFILIATION
L'affiliation Luxxa Boutique est ouverte à toute personne qui possède un compte enregistré sur le site web www.luxxa-boutique.fr.
Voici les définitions et les conditions d'attribution et d'utilisation des bons d'achats pour le programme d'affiliation de Luxxa Boutique :
Définitions :
Parrain/Affilié :Une personne ayant créé un compte client sur le site www.luxxa-boutique.fr et qui a accepté de participer au programme d'affiliation. Ce programme permet au parrain/affilié de promouvoir la lingerie Luxxa auprès de ses amis.
Filleul : Une personne qui n'a pas préalablement de compte client sur le site www.luxxa-boutique.fr et qui est invitée à passer au moins une commande en utilisant le code promotionnel spécifique de son parrain.
Conditions d'attribution et d'utilisation des bons d'achats :
-Le parrain dispose d'un bon de réduction de -10% qu'il peut partager avec ses amis, sans limite de nombre. Il peut trouver ce code dans la rubrique "Mon compte d'affiliation" de son compte personnel.
-Ce bon de réduction de -10% est valable une fois par personne qui n'a pas de compte client préexistant sur le site www.luxxa-boutique.fr.
-Un filleul est considéré comme "validé" lorsque, grâce au bon de réduction partagé par son parrain, il effectue une commande d'un montant minimum de 10€ TTC (hors frais de transport).
-Une fois que le filleul a validé sa commande, le parrain reçoit une commission de 5% calculée sur la valeur totale de la commande du filleul. Cette commission est créditée sur le compte d'affiliation du parrain dans un délai de 30 jours.
-Lorsque le montant total des commissions atteint ou dépasse 10€, le parrain a la possibilité de les convertir en bons de réduction pouvant être déduits de ses prochaines commandes. Les bons de réduction doivent être utilisés pour un montant minimum de commande de 10€ TTC, hors frais de transport, dans un délai de 30 jours.
-Si le filleul demande un remboursement dans un délai de 30 jours, la commission du parrain sera ajustée en conséquence en cas de remboursement partiel, et annulée en cas de remboursement total.
* Il est strictement interdit de s'auto-parrainer, c'est-à-dire qu'un filleul ne peut pas avoir le même nom ou résider à la même adresse que son parrain.
** Les bons d'achat du parrain et du filleul ne peuvent pas être utilisés en même temps qu'un autre code promotionnel.
MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose d’un mode de paiement assurant sa sécurité. Le consommateur garantit la société LUXXA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. La société LUXXA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société LUXXA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société LUXXA a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Mode de Règlement par Carte Bancaire : La saisie de votre numéro de carte est effectuée sur un espace sécurisé par CAISSE D’EPARGNE avec le système SP PLUS. Nous utilisons le système de sécurisation des paiements 3Dsecure. Vous serez invité à saisir les informations de paiement suivantes (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) et de valider le paiement grâce à un mode d’authentification. Chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification (merci de contacter votre banque afin de connaître votre système d’authentification). Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant LUXXA.
Mode de Règlement avec Paypal : Cette méthode vous offre la possibilité de régler votre commande de manière sécurisé sans avoir à saisir vos informations bancaires si toutefois vous détenez un compte Paypal.
Mode de Règlement en plusieurs fois avec Alma : Avec Alma, nous vous offrons la possibilité d’étaler votre paiement en payant en plusieurs fois. C’est simple et sécurisé ! Si vous ne connaissez pas Alma, rendez-vous sur https://getalma.eu/customers
Pour obtenir davantage d’informations sur nos méthodes de paiement, rendez-vous sur la page dédiée au paiement sécurisé : https://www.luxxa-boutique.fr/fr/content/5-paiement-securise
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement par avoir des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
DROITS D'UTILISATION
Le droit d'utilisation des logiciels de la boutique www.luxxa-boutique.fr est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.luxxa-boutique.fr sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
La responsabilité de la société LUXXA ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la boutique Luxxa-boutique pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de la SARL LUXXA, 36 Allée des Issards, 30650 Rochefort du Gard, France.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Luxxa-boutique.fr est déclaré auprès de la CNIL
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Luxxa-boutique intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Luxxa-boutique dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société luxxa-boutique, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque “Luxxa”, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société LUXXA. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société LUXXA, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.