La boutique en ligne Luxxa a été mise en place par la société LUXXA, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.luxxa-boutique.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société LUXXA dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : 

  1. Notice légale permettant une identification précise de la société LUXXA
  2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  5. L'existence d'un droit de rétractation
  6. La durée de validité de l'offre ou du prix
  7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

SARL au capital de 8 000 euros 
Société « SARL LUXXA » 
SIRET 48350054200038
Adresse : 36 Allée des Issards, ZA La Bégude 30650 Rochefort du Gard, France

INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.luxxa-boutique.fr

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.luxxa-boutique.fr

Les photos des articles en vente sur le site www.luxxa-boutique.fr n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LUXXA au consommateur.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société LUXXA.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ÉTAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE

1- Ajoutez les articles à votre panier. 
2- Remplissez le formulaire de commande. 
3- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie. 
4- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente. 
5- Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire CAISSE D’ÉPARGNE pour régler votre commande Luxxa. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison. 
6- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande. 
7- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

LUXXA pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

MÉTHODE DE COMMANDE

Prise de Commande : Il existe différents moyens :
Par Internet : votre commande est directement enregistrée et transmise à notre équipe.
Par téléphone : une hôtesse prend votre commande en détail. au +33(0)4.90.24.82.21 du lundi au

vendredi de 9H à 17H.
Préparez d’avance les références des articles que vous désirez commander ainsi que le prix.
Par courrier : Écrivez-nous à l’adresse suivante : LUXXA, 36 Allée des Issards, 30650 Rochefort du Gard, France, en précisant vos coordonnées avec numéro de téléphone si possible ainsi que toutes les précisions concernant votre commande (référence, titre, taille, prix de vente, frais de port & numéro de téléphone), nous nous chargeons de vous appeler pour le paiement.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

La société LUXXA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
-Les offres présentées par la société LUXXA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
-Luxxa-boutique s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix après réduction sont renseignés avant la validation de la commande.

Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks.

MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose d’un mode de paiement assurant la sécurité du consommateur. Le consommateur garantit la société LUXXA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. La société LUXXA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société LUXXA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société LUXXA a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Mode de Règlement par Carte Bancaire : La saisie de votre numéro de carte est effectuée sur un espace sécurisé par CAISSE D’EPARGNE avec le système SP PLUS. Nous utilisons le système de sécurisation des paiements 3Dsecure. Vous serez invité à saisir les informations de paiement suivantes (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) et de valider le paiement grâce à un mode d’authentification. Chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification (merci de contacter votre banque afin de connaître votre système d’authentification).
Pour tout paiement CB effectué sur le site, il vous est demandé de mentionner votre numéro de téléphone dans vos coordonnées pour toute vérification et ainsi éviter toute fraude bancaire. Vous pouvez également nous communiquer ces informations par téléphone au +33(0)4.90.24.82.21 (de 9h à 17h du lundi au vendredi).

Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant LUXXA

PAIEMENT SÉCURISÉ

Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement. Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), Caisse d’épargne est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.luxxa-boutique.fr

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société LUXXA à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement CAISSE D’EPARGNE, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D Secure.

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.

Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.

Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement par avoir des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

DROITS D'UTILISATION

Le droit d'utilisation des logiciels de la boutique www.luxxa-boutique.fr est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.luxxa-boutique.fr sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de la société LUXXA ne saurait être engagée : 
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ; 
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la boutique Luxxa-boutique pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de la SARL LUXXA, 36 Allée des Issards, 30650 Rochefort du Gard, France.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Luxxa-boutique.fr est déclaré auprès de la CNIL

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Luxxa-boutique intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Luxxa-boutique dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société luxxa-boutique, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque “Luxxa”, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société LUXXA. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société LUXXA, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.